Thomas de Parscau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thomas de Parscau
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000042418361
(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 2020
13/10/2020
De:
De Parscau (Thomas)
directeur des services pénitentiaires, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000042366376
(source JORF)
admission
27 Septembre 2020
27/09/2020
De:
Thomas de Parscau
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000042302477
(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 2020
03/09/2020
De:
Thomas de Parscau
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000042066475
(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 2020
01/07/2020
De:
Thomas de Parscau
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000039630523
(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 2019
18/12/2019
De:
Thomas de Parscau
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000039295627
(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 2019
31/10/2019
De:
Thomas de Parscau
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000039165034
(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 2019
02/10/2019
De:
Thomas de Parscau
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000039096030
(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 2019
15/09/2019
De:
Thomas de Parscau
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000038895310
(source JORF)
délégation de signature
08 Août 2019
08/08/2019
De:
Thomas de Parscau
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000038720856
(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 2019
04/07/2019
De:
Thomas de Parscau
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000038660598
(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 2019
21/06/2019
De:
Thomas de Parscau
directeur des services pénitentiaires, chef de la cellule interrégionale de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000038624270
(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 2019
15/06/2019